Le co-investissement,
une opportunité pour vous,
investisseur particulier.
Le co-investissement, c’est investir en commun avec un professionnel, Investsud, dans des entreprises locales.
Le Tax Shelter, c’est une nouvelle mesure fiscale vous permettant d’investir en capital dans certaines PME et Start-up et de bénéficier de réductions d’impôts importantes.
Les avantages du co-investissement dans le cadre du Tax Shelter
une réduction d’impôts de 30 à 45 % selon le type de société dans laquelle vous investissez ;
un rendement sur l’investissement potentiellement élevé ;
un soutien aux entreprises locales ;
un interlocuteur professionnel et expérimenté qui vous représente au Conseil d’Administration ;
un suivi rigoureux et professionnel de la vie de l’entreprise.
Les conditions de l’investissement
Vous pouvez investir jusqu’à 100.000 € annuellement. Votre investissement doit être réalisé dans une petite ou microentreprise dont l’activité a moins de 4 ans. L’investissement doit être consenti pour un minimum de 4 années afin que la réduction d’impôts soit définitive. Si vous vendez vos actions avant l’expiration de ce délai, la réduction d’impôts sera proportionnellement récupérée. La réduction d’impôts dont vous pouvez bénéficier s’élève à :
- 45 % si vous investissez dans une microentreprise (= maximum 45.000 euros de réduction ),
- 30 % si vous investissez dans une petite entreprise (= maximum 30.000 euros de réduction).
Quelques restrictions :
- la participation individuelle ne peut excéder 30 % du capital social de la société, ce qui est au-delà de ce seuil ne donne pas lieu à réduction d’impôts ;
- le bénéfice de la réduction d’impôts est limité à 250.000 euros par société visée par la libération de capital ;
- l’entreprise bénéficiaire ne peut utiliser les fonds reçus pour verser des dividendes, acheter des actions ou octroyer des prêts.
%
de réduction d'impôts en investissant dans une micro-entreprise
%
de réduction d'impôts en investissant dans une PME
Les entreprises dans lesquelles vous pouvez investir
Dans le cadre du Tax Shelter, le co-investissement n’est possible que dans les Petites et les microentreprises.
Sont exclues de la mesure :
- les sociétés nées d’une fusion ou d’une scission ;
- les sociétés de financement ;
- les sociétés de management ;
- les sociétés immobilières.
Par Petite Entreprise, nous entendons « petite société », au sens de l’article 15 du Code des Sociétés, n’occupant pas plus de 100 travailleurs et ne dépassant pas plus d’un des critères suivants :
- Total bilan : 4.500.000 €
- C.A (hors TVA) : 9.000.000 €
- Personnel : 50
Par microentreprise, nous entendons les « petites sociétés » ne dépassant pas plus d’un des critères suivants :
- Total bilan : 350.000 €
- C.A (hors TVA) : 700.000 €
- Personnel : 10
Le détail de la loi-programme vous apportera plus d’informations sur les types d’entreprises et les réductions d’impôts.
Votre rôle en tant qu’investisseur-actionnaire
En investissant en commun avec Investsud, dans une PME dans laquelle vous croyez,
vous êtes directement impliqué dans la vie de l’entreprise.
Vous avez un rôle consultatif important et apportez un regard neuf
et de nouvelles perspectives d’évolution pour l’entreprise.
Votre retour financier
Après avoir fixé librement le montant de votre investissement, vous bénéficiez :
- de la réduction d’impôts, au cours de l’exercice fiscal de la libération de l’apport – dans l’hypothèse où toutes les conditions du Tax Shelter PME sont réunies ;
- des revenus liés à la rémunération du capital investi ;
- de la plus-value éventuelle générée par la revente ultérieure des actions de la PME.
Rappelons que l’investissement est une souscription au capital de sociétés, il est donc soumis au risque de l’entreprise et ne présente aucune garantie de recouvrement.
Le rôle d’Investsud dans le co-investissement
Investsud vous représente au Conseil d’Administration, défend vos intérêts et la prospérité de l’entreprise. Investsud est un partenaire financier solide, associé depuis plus de 30 ans à de multiples projets de PME réussis. Fort de son expérience, il vous permet de vous appuyer sur les outils et la compétence de professionnels de l’investissement rentable en PME locales.
Investsud assure le cadre professionnel et structuré de l’investissement. À l’inverse d’une banque, nous investissons avec vous. Nous partageons donc les mêmes risques. Investsud garantit :
- un statut contractuel équilibré de votre investissement (sous forme de parts de capital) ;
- un suivi rigoureux et professionnel de la vie de l’entreprise par au moyen de données chiffrées et rapports d’activités.
Investsud :
Rue de la Plaine, 11 Parc d’activités économiques du WEX
B-6900 Marche-en-Famenne
Tél. : +32 84 32 05 20
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